Informations légales

Le présent site est la propriété de la société Netinary, société anonyme, au capital de 252 923 Euros, dont le siège social est à Marseille 12ème, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 434 626 412.

Le directeur de la publication du site est Monsieur Stephane CONTI en qualité de représentant légal de la société Netinary.

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les réponses données aux formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par la société Netinary et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur ces données en écrivant à la société Netinary, service des données personnelles, 18, allée de la compassion 13012 MARSEILLE.

L'utilisateur du site de la société Netinary reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne de la société Netinary ainsi qu'à destination de ses partenaires.

Les utilisateurs du site de la société Netinary sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société Netinary.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société Netinary, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et dont la société Netinary est productrice.

Les marques de la société Netinary et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société Netinary sont dont prohibées, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet et notamment vers ses partenaires ont fait l'objet d'une autorisation préalable, expresse et écrite.

La société Netinary met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs, ou corrections, en utilisant notre formulaire de contact.